L’accès des entreprises à la commande publique facilité

Trois nouvelles orientations en matière d’achat public viennent d’être votées afin de simplifier la réponse des entreprises aux marchés de la Région :

  • Les procédures simples et rapides sont étendues aux achats inférieurs à 15.000 € HT.
  • L’agrément unique de l’entreprise est valable pour deux ans sur une liste de marchés précis et pour un montant maximum (pour déposer une offre, il suffit de remettre une proposition de prix).
  • Pour les consultations inférieures à 90.000 € HT, un dossier simplifié a été élaboré.

Consulter le dossier sur https://marches.e-bourgogne.fr