Coronavirus : les dernières évolutions du fonds de solidarité

Voici pour information, les dernières évolutions du Fonds national de Solidarité pour avril 2020 pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.
Source : site « Bercy Infos entreprises » du ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Compte publics

Qui est concerné par le fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple).

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Les dernières évolutions de l’aide du fonds de solidarité

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 € à 5 000 €, sous conditions.

Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro